Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») définissent les règles applicables à l’ensemble des ventes réalisées entre notre société et les utilisateurs de notre site internet. Nous vous recommandons de prendre connaissance de ces conditions avant toute commande.

Article 1 – Objet et application des CGV

Les présentes CGV ont pour objectif d’encadrer les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site pelvessa.com.

Toute navigation sur notre site ou validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’utilisateur, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant son achat.

Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera applicable dès sa mise en ligne sur notre site.

Article 2 – Création de compte et obligations de l’utilisateur

Lors de la création d’un compte client, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

Vous êtes responsable de la conservation et de la confidentialité de vos identifiants de connexion, notamment votre mot de passe. Toute action effectuée depuis votre espace personnel est considérée comme ayant été réalisée par vous.

Notre responsabilité ne pourra être engagée que pour les opérations effectuées directement via notre site. Nous ne saurions être responsables des dommages résultant d’un usage frauduleux de votre compte causé par votre négligence, notamment en cas de divulgation de vos informations de connexion.

Article 3 – Produits, disponibilité et tarifs

Les informations relatives aux produits disponibles sur notre site, telles que les photographies, descriptions, dimensions, matériaux ou couleurs, sont présentées avec le plus grand soin.

Cependant, de légères différences peuvent apparaître entre les visuels affichés en ligne et les produits effectivement reçus, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans.

Les disponibilités indiquées sur le site sont mises à jour régulièrement. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de votre commande, nous vous informerons dans les meilleurs délais et procéderons au remboursement complet des sommes versées.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment.

En cas d’erreur manifeste dans l’affichage d’un prix, nous nous réservons le droit d’annuler la commande concernée et d’en informer le client.

Article 4 – Processus de commande et paiement

La validation d’une commande sur notre site constitue un engagement ferme d’achat de la part du client.

Après réception de votre commande, un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Le contrat de vente est considéré comme conclu à compter de l’envoi de cette confirmation.

Le paiement est effectué par carte bancaire. Toutes les transactions sont protégées par des systèmes de sécurité utilisant un protocole de chiffrement SSL/TLS.

Les prix affichés sur notre site sont toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française applicable. Le montant final à régler correspond au total indiqué lors de la validation de votre commande.

En cas de litige, les données électroniques enregistrées par notre site ainsi que les échanges numériques peuvent être utilisés comme éléments de preuve.

Article 5 – Conditions d’expédition

Nous assurons la livraison uniquement en France métropolitaine.

Les frais de livraison s’élèvent à 6,99 € TTC pour toute commande inférieure à 99,99 €. La livraison est offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 99,99 €.

Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes validées avant 18h00 sont prises en charge le jour même ouvré.

Nous collaborons avec FedEx et DHL Express pour l’acheminement des colis. Le délai de livraison estimé après expédition est de 5 à 9 jours ouvrés.

Tous les prix incluent la TVA française. Nos transporteurs sont mandatés pour effectuer les formalités nécessaires de dédouanement porte à porte, sans frais supplémentaires pour le client.

Une fois votre commande expédiée, un e-mail contenant votre numéro de suivi vous sera envoyé.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’Expédition.

Article 6 – Annulation de commande

Vous pouvez demander l’annulation de votre commande tant que celle-ci n’a pas encore été préparée ou remise au transporteur.

Après confirmation de l’annulation, le remboursement total sera effectué.

Une fois le colis confié au transporteur, l’annulation ne pourra plus être traitée. Dans ce cas, vous pourrez exercer votre droit de retour conformément à notre procédure applicable.

Toute demande d’annulation doit être envoyée par e-mail avec pour objet : « Annulation + numéro de commande ».

Votre demande devra contenir votre numéro de commande ainsi qu’un justificatif de paiement.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d’Annulation.

Article 7 – Retours et remboursements

Nous ne proposons pas d’échange direct de produits.

Si vous souhaitez obtenir un autre article, nous vous invitons à effectuer une nouvelle commande et à retourner le produit initial selon notre procédure de retour. Cette disposition ne limite aucunement votre droit légal de rétractation.

Vous disposez d’un délai de retour de 30 jours à compter du lendemain de la réception de votre colis.

Pour effectuer une demande de retour, veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante :

customer@pelvessa.com

Après acceptation de votre demande, vous pourrez obtenir votre étiquette de retour électronique depuis notre site.

Les frais de retour sont pris en charge par nos soins lorsque le produit présente un défaut de qualité ou lorsqu’il a été endommagé pendant le transport. Dans les autres cas, notamment pour convenance personnelle, les frais restent à la charge du client.

Après réception et inspection du colis retourné, le remboursement sera déclenché sous 1 à 5 jours ouvrés et effectué selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique de Retours et Remboursements.

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, le consommateur dispose également d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans obligation de fournir de justification.

Article 8 – Protection des données personnelles

Nous accordons une attention particulière à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés ainsi que celles du RGPD.

Les informations collectées, telles que votre nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone ou informations nécessaires au paiement, sont utilisées uniquement pour :

• traiter vos commandes ;

• assurer la livraison ;

• fournir notre service après-vente ;

• gérer les demandes liées aux commandes ;

• vous envoyer des communications commerciales lorsque vous avez donné votre consentement.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers non autorisés.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à :

customer@pelvessa.com

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximal d’un mois.

Concernant les cookies, votre consentement préalable est demandé lors de votre première visite pour les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre outil de gestion des cookies.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 9 – Droit applicable, litiges et force majeure

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être soumis aux juridictions françaises compétentes.

En cas d’événement indépendant de notre volonté (catastrophe naturelle, grève, pandémie, problème technique ou autre cas de force majeure), l’exécution de nos obligations pourra être temporairement suspendue. Nous informerons nos clients dans un délai raisonnable.

Article 10 – Nous contacter

Pour toute question concernant ces CGV ou votre commande, vous pouvez contacter notre service client :

E-mail (contact privilégié) : customer@pelvessa.com
Téléphone : +1 (910) 918-4376
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)
Adresse postale : 7537 Cedar Creek Rd, Fayetteville, NC 28312, US

Nous mettons tout en œuvre afin de garantir une expérience d’achat claire, sécurisée et fiable.

Nous vous remercions pour votre confiance.