Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre nous et les utilisateurs de notre site internet. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur notre site pelvessa.com. Toute personne qui accède à notre site ou y passe commande est réputée avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site.

Article 2 – Compte utilisateur et responsabilités du site

Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Toute opération effectuée depuis votre compte est réputée avoir été réalisée par vous-même. Notre responsabilité ne peut être engagée qu'au titre des transactions réalisées directement sur notre site. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences liées à une utilisation frauduleuse de votre compte résultant de votre négligence (telle que la divulgation de vos identifiants).

Article 3 – Produits, stocks et prix

Les informations relatives aux produits présentés sur notre site (photographies, descriptions, dimensions, matières, couleurs, etc.) sont fournies à titre indicatif. Nous nous efforçons d'en assurer l'exactitude, mais de légères variations peuvent exister entre l'image et le produit réel. L'état du stock est actualisé en temps réel. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit ; dans ce cas, nous vous en informerons sans délai et procéderons au remboursement intégral. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. En cas d'erreur de prix manifeste, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de vous en informer, sans que notre responsabilité puisse être engagée à ce titre.

Article 4 – Commande et paiement

La passation d'une commande sur notre site constitue une offre d'achat juridiquement engageante. Un accusé de réception de commande vous sera adressé par e-mail : la formation définitive du contrat intervient à la date d'envoi de cet accusé. Le moyen de paiement accepté est la carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage (SSL/TLS). Tous nos prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA française incluse). Le montant total à payer est celui figurant sur la page récapitulative de votre commande. Les parties reconnaissent que les enregistrements informatiques et les communications électroniques du site ont valeur de preuve en cas de litige.

Article 5 – Politique d'expédition

Nous livrons en France métropolitaine. Les frais de livraison sont de 6,99 € (TTC) pour toute commande inférieure à 99,99 €, et offerts à partir de 99,99 €. Le délai de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrés. L'heure limite de prise en charge est fixée à 18h00. Nous faisons appel à FedEx et DHL Express pour l'acheminement de vos colis, avec un délai de livraison estimé de 5 à 9 jours ouvrés. Tous nos prix incluent la TVA française ; nous avons mandaté nos transporteurs pour assurer le dédouanement en porte à porte, sans frais supplémentaires pour vous. Dès l'expédition de votre colis, nous vous adressons un numéro de suivi par e-mail. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre Politique d'Expédition.

Article 6 – Annulation de commande

Vous pouvez annuler votre commande à tout moment tant qu'elle n'a pas été préparée pour l'expédition. Dès confirmation de l'annulation, nous procédons au remboursement intégral. Une fois la commande remise au transporteur, l'annulation n'est plus possible ; nous vous invitons alors à attendre la réception du colis et, le cas échéant, à suivre notre procédure de retour. Toute demande d'annulation doit être adressée par e-mail (objet : « Annulation + numéro de commande ») en joignant le numéro de commande et une preuve de paiement. Le remboursement est effectué sous 1 à 5 jours ouvrés, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre Politique d'Annulation.

Article 7 – Retours et remboursements

Nous ne proposons pas d'échange direct. Si vous souhaitez commander un autre modèle, nous vous suggérons de passer une nouvelle commande et de traiter la commande initiale dans le cadre d'un retour (cette disposition ne porte pas atteinte à votre droit de rétractation de 30 jours). Vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours à compter du lendemain de la réception de votre colis. Pour toute demande de retour, veuillez nous contacter par e-mail à customer@pelvessa.com. Après validation, vous pourrez télécharger et imprimer votre étiquette de retour électronique depuis notre site. Les frais de retour sont pris en charge par nos soins en cas de défaut de qualité ou de dommage lié au transport ; ils sont à votre charge en cas de retour pour motif personnel. Après réception et vérification du colis, le remboursement est initié sous 1 à 5 jours ouvrés, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre Politique de Retours et Remboursements.

Conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration écrite manifestant votre volonté de vous rétracter :

Article 8 – Protection des données personnelles

Nous nous engageons à respecter la loi Informatique et Libertés ainsi que le RGPD. Vos données personnelles (nom, adresse, e-mail, téléphone, coordonnées bancaires, etc.) sont collectées uniquement pour le traitement de vos commandes, la livraison, le service après-vente et, avec votre accord préalable, l'envoi de communications commerciales. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers non autorisés. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, que vous pouvez exercer à tout moment par e-mail à customer@pelvessa.com. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Les cookies font l'objet d'un recueil de votre consentement préalable lors de votre première visite ; vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre outil de gestion dédié. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 9 – Litiges, force majeure et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux français compétents. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Notre médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Paris
14 Rue du Mail, 75002 Paris, France – Site : www.cm2c.net

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, défaillance technique, etc.), nous suspendons l'exécution de nos obligations et vous en informons dans un délai raisonnable.

Article 10 – Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande, vous pouvez nous joindre :

• Par e-mail (moyen privilégié) : customer@pelvessa.com
• Par téléphone : +1 (910) 918-4376
• Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)
• Adresse postale : 7537 Cedar Creek Rd, Fayetteville, NC 28312, US

Nous nous engageons à vous offrir une expérience d'achat transparente et fiable. Merci de votre confiance.