Politique de conformité RGPD

Nous nous engageons à respecter pleinement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi française Informatique et Libertés. La présente politique a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, les fondements juridiques de ces traitements et les droits dont vous disposez.

1. Fondements juridiques du traitement

Nous ne traitons vos données personnelles que sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Exécution d'un contrat : pour le traitement de vos commandes, l'organisation des livraisons et la gestion du service après-vente ;
  • Obligation légale : pour respecter nos obligations fiscales, comptables et réglementaires (notamment la conservation des données de commande pendant 10 ans, conformément au code général des impôts) ;
  • Intérêt légitime : pour améliorer nos services, optimiser notre site, analyser les comportements de navigation et prévenir les activités frauduleuses, dans le respect de vos droits et libertés fondamentaux ;
  • Votre consentement : pour l'envoi de communications marketing, l'utilisation de cookies non essentiels et toute autre activité nécessitant votre autorisation expresse.

2. Principes du traitement des données

Nous appliquons les six principes fondamentaux du RGPD dans l'ensemble de nos traitements :

Licéité, loyauté et transparence
Nous traitons vos données sur des bases légales claires et vous informons de manière compréhensible sur l'ensemble de nos pratiques.

Limitation des finalités
Vos données personnelles ne sont utilisées que pour les finalités spécifiques, explicites et légitimes que nous vous avons communiquées dans la présente politique. Elles ne sont pas réutilisées à d'autres fins incompatibles.

Minimisation des données
Nous collectons uniquement les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous ne procédons pas à une collecte excessive.

Exactitude
Nous prenons des mesures raisonnables pour garantir que les données personnelles que nous détenons sont exactes, complètes et tenues à jour. Vous avez le droit de nous contacter à tout moment pour faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Limitation de la conservation
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies :

  • Données de compte : conservées jusqu'à la suppression de votre compte ;
  • Données de commande : conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations fiscales françaises ;
  • Données issues des cookies : conservées pour une durée maximale de 13 mois ;
  • Données marketing : conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact, ou jusqu'au retrait de votre consentement.

Intégrité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL/TLS, contrôle des accès, audits de sécurité réguliers) pour protéger vos données contre tout traitement non autorisé ou illicite, toute perte accidentelle, destruction ou divulgation.

3. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et connaître les détails de ce traitement (catégories de données, finalités, destinataires, etc.) ;
  • Droit de rectification : vous pouvez faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos données ;
  • Droit à la limitation du traitement : dans certaines situations, vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données ;
  • Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, en particulier lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime ou à des fins de marketing direct.

Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits en nous adressant un e-mail à customer@pelvessa.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. En cas de demande complexe ou multiple, ce délai peut être prolongé de deux mois, et nous vous en informerons.

4. Destinataires et transferts hors UE

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :

  • Transporteurs et prestataires logistiques (FedEx, DHL Express) – pour l'acheminement des commandes ;
  • Prestataires de services de paiement – pour la sécurisation des transactions ;
  • Prestataires techniques – pour l'hébergement et la maintenance de notre site ;
  • Outils d'analyse statistique (Google Analytics) – pour l'optimisation du site.

En cas de transfert de données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne), afin que vos données bénéficient d'un niveau de protection équivalent à celui offert au sein de l'UE.

5. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

  • Chiffrement SSL/TLS (HTTPS) pour toutes les transmissions de données ;
  • Gestion des accès par droits hiérarchisés, limitée aux seules personnes autorisées ;
  • Détection et évaluation régulières des vulnérabilités de sécurité ;
  • Traitement des paiements via des prestataires certifiés PCI DSS, sans stockage de vos numéros de carte complets.

6. Délégué à la protection des données (DPO) et droit de réclamation

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre équipe interne en charge de la conformité à l'adresse suivante : customer@pelvessa.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
Site : www.cnil.fr

7. Mise à jour de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de conformité RGPD à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales ou opérationnelles. La version révisée sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

8. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente politique de conformité RGPD, vous pouvez nous joindre :

  • Site internet : pelvessa.com
  • Adresse e-mail : customer@pelvessa.com
  • Téléphone : +1 (910) 918-4376
  • Adresse postale : 7537 Cedar Creek Rd, Fayetteville, NC 28312, US
  • Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et vos droits à la vie privée. Merci de votre confiance.